Robert Papavoine

De: Robert Papavoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe
date_debut="2006-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818503(source JORF)
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
JORFTEXT000000814487(source JORF)
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général de la Sarthe ; 47 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Sarthe
Remplace:M. Jean-Pierre Chaudet
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Robert Papavoine
trésorier-payeur général de la région et du département de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000244577(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général de la Réunion ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Robert Papavoine
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000000585953(source JORF)
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Réunion
Remplace:
M. Burc
JORFTEXT000000218534(source JORF)
nomination
26 Juillet 200026/07/2000
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Gobbo
JORFTEXT000000392974(source JORF)
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Papavoine (Robert, Bernard)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement des Sables-d'Olonne (département de la Vendée, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)
Remplace:M. Berthelot
JORFTEXT000000369297(source JORF)
nomination
25 Janvier 199525/01/1995
De: Papavoine (Robert, Bernard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement des Sables-d'Olonne (Vendée) (1re catégorie)
chef des services départementaux du Trésor des Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Hercent
Groupe:
Trésor des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000174156(source JORF)
réintégration
03 Août 199103/08/1991
De: Papavoine (Robert)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000714919(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990